La méthode de divulgation de Johnson & Johnson

• Les honoraires pour services et les remboursements de frais personnels aux professionnels de santé, ainsi que les contributions, subventions et parrainages aux organisations de santé, apparaissent dans l’exercice où le paiement ou le remboursement effectif a eu lieu dans nos systèmes financiers.

• Les transferts de valeur pour les frais de voyage (par exemple, les billets d’avion), l’hébergement (par exemple, les frais d’hôtel) et les frais d’inscription apparaissent dans l’exercice où l’activité a eu lieu.

• Dans le cas de paiements effectués par des tiers, la date de paiement à ce tiers est cruciale pour l’attribution du paiement à un exercice donné.

Bien que nous nous efforcions d’assurer un traitement efficace et rapide, il se peut que des informations de paiement ne nous parviennent qu’après la date de publication. Cela ne concernera que des cas exceptionnels que nous surveillerons attentivement. Si des modifications sont connues après une publication, un correctif sera publié.

Pour les contrats s'étalant sur plusieurs années, les paiements sont généralement répartis. Cela signifie que la valeur totale est transférée par le biais de plusieurs paiements séparés sur une période donnée.

Chacun de ces paiements séparés apparaît dans l’exercice où le paiement ou le remboursement effectif a eu lieu dans nos systèmes financiers.

Tous les paiements (par exemple, honoraires pour services, contributions, subventions, parrainages) sont rapportés hors TVA. Ils incluent l’impôt à la source (le cas échéant), qu’il soit versé directement aux autorités ou non.

Toutes les prestations en nature issues de services ou de produits (par exemple, billets d’avion, chambres d’hôtel, ...) sont rapportées brut, c’est-à-dire incluant la TVA (et pourboire), le cas échéant.

Les prestations en nature rapportées dans le cadre de la divulgation ne peuvent pas être utilisées pour des rapports fiscaux. Si des rapports financiers sont requis, les professionnels de santé/organisations de santé continueront à les recevoir comme d’habitude de la part de l’entreprise.

Tous les montants sont rapportés dans la devise locale, c’est-à-dire la devise du pays où la divulgation a lieu.

Les prestations en nature initialement effectuées dans une devise étrangère sont converties en devise locale. Des informations sur le taux de change peuvent être fournies si nécessaire.

Les paiements aux professionnels de santé/organisations de santé entrant dans le cadre du code de divulgation de l’EFPIA sont rapportés dans leur pays de résidence. Peu importe quelle entreprise J&J a organisé et effectué les paiements.

Tous les coûts engagés pour un événement sont divulgués. Les frais d’annulation ne sont divulgués que s’ils n’ont pas pu être remboursés.

Si un professionnel de santé fournit un service ou une consultation, les frais de voyage et d’hébergement ainsi que les remboursements de frais personnels sont rapportés conformément aux clauses contractuelles dans la section correspondante du rapport de divulgation.

Si un professionnel de santé est payé par une organisation de santé à laquelle il/elle appartient, nous divulguons le paiement (honoraires) à l’organisation de santé qui a reçu le paiement. Les frais personnels tels que les frais de déplacement et d’hébergement sont divulgués au professionnel, sauf si cela a été spécifié autrement dans le contrat.

Le résumé du rapport de divulgation (la partie concernant les professionnels de santé) contient la valeur totale par type de coût qui a été transférée aux professionnels de santé qui ne sont pas divulgués individuellement.

L’adresse la plus récente que nous avons pour le professionnel de santé ou l’organisation de santé au moment du rapport dans notre base de données apparaît. Les professionnels de santé sont toujours divulgués à l’adresse commerciale qui nous a été signalée le plus récemment.

Les paiements d’un revendeur/distributeur qui ne sont pas effectués au nom d’une entreprise J&J doivent être divulgués par le revendeur/distributeur et non par l’entreprise J&J.

Toutes les prestations en nature aux professionnels de santé/organisations de santé en lien avec la recherche et le développement sont rapportées par pays sous forme de total annuel. Cela signifie que, conformément aux obligations de divulgation de l’EFPIA, aucune déclaration individuelle pour les prestations en nature liées à la R&D n’est rendue publique.

Les prestations en nature liées à la R&D sont des paiements aux professionnels de santé ou aux organisations de santé pour la planification ou la réalisation de (i) études non cliniques (telles que définies dans les principes de la bonne pratique de laboratoire de l’OCDE) ; (ii) études cliniques (telles que définies dans la directive 2001/20/CE) ; ou (iii) études prospectives non interventionnelles nécessitant la collecte de données de patients par ou au nom d’individus ou de groupes de professionnels de santé pour une étude spécifique (section 15.01 du code des professionnels de santé).

En cas de participation personnelle, nous rapportons la différence entre la pleine prestation en nature et la valeur que le professionnel de santé ou l’organisation de santé nous a remboursée.

Nous utilisons une combinaison de systèmes automatisés, de processus standardisés et de saisie manuelle de données provenant de sources internes et externes pour recueillir et finalement rapporter des données pertinentes. Les informations fournies ici, à notre connaissance, respectent les exigences du code de divulgation de l’EFPIA. Si, malgré nos efforts pour garantir un rapport précis, nous avons fourni des informations incomplètes ou incorrectes, nous entreprendrons des enquêtes appropriées pour corriger ces erreurs.

Les prestations en nature divulguées conformément aux exigences de l’EFPIA et sur cette page ne servent qu'à respecter les obligations de divulgation de l’EFPIA. Les coûts ne doivent pas être utilisés pour des rapports fiscaux ou d’autres rapports similaires.